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Panneau interdiction de vapoter et de fumer conforme à la loi n°2016-41 et au décret n°2006-1386

Panneau interdiction de vapoter et de fumer conforme à la loi n°2016-41 et au décret n°2006-1386

Affiche sur l’interdiction de vapoter et de fumer. En conformité avec le décret n° 2017-633 du 25 avril 2017. Dispo en PVC et en vinyle. 2 dimensions possibles.

Whatsapp 06 68 88 88 97

Description

Nous vous proposons à la vente ce panneau sur l’interdiction de vapoter et de fumer. Alliant les deux interdictions sur la même affiche, ce produit est aussi efficace que pratique.

panneau conforme à la loi

Caractéristiques :

• Panneau disponible en :

  • PVC
    • Epaisseur : 1 mm.
    • Fixation : par vis, rivets, clous, adhésif double face ou colle (non fournis).
    • Panneau en plastique très résistant aux températures moyennes comprises entre -14°C à + 65°C.
    • Impression en couleur (quadri).
    • Usage intérieur uniquement.
  • Vinyle adhésif
    • Autocollant souple résistant aux agents atmosphériques.
    • Excellente tenue face à la pluie, aux UV et aux rayures.
    • A coller sur toutes surfaces lisses et propres, exempt de poussière, graisse et huile (vitre, mur …).
    • Usage extérieur et intérieur.
  • Vinyle adhésif en vitrophanie
    • Autocollant souple imprimé sur la face autocollante.
    • A coller sur une vitre à l’intérieur de votre bâtiment pour une visibilité à l’extérieur de la vitre.
    • A coller sur toutes surfaces lisses et propres, exempt de poussière, graisse et huile (vitre, mur …).
    • Usage extérieur et intérieur.

• Dimensions : A4 H 210 x L 300 mm et A5 H 150 x L 210.
• Conforme au décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif. 

Conditions d’utilisation :

Utilisation intérieure ou extérieure.

Conditionnement :

Vendu à l’unité

Quels sont les avantages de ce produit ?

  • Très facile à poser
  • Durabilité dans le temps
  • Panneau officiel

Rappel de loi :

Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif :

Art. L. 3511-7-1 :

« Il est interdit de vapoter dans :
1° Les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs ;
2° Les moyens de transport collectif fermés ;
3° Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. »

Art. R. 3513-3 :

« Dans les lieux mentionnés aux 1° et 2° et dans les bâtiments abritant les lieux mentionnés au 3° de l’article L. 3513-6, une signalisation apparente rappelle le principe de l’interdiction de vapoter et, le cas échéant, ses conditions d’application dans l’enceinte de ces lieux. »